Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur https://atelier-fourmat.com par FOURMAT, sous le nom commercial Atelier FOURMAT. Elles s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur lorsque celui-ci agit à des fins non professionnelles.
Champ d’application
Avant toute commande, le client doit prendre connaissance des présentes conditions, des caractéristiques du produit, de son prix, des frais de livraison et des modalités de paiement affichées au checkout. La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables à la date de l’achat.
Produits et disponibilité
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont illustratives lorsque des différences non substantielles peuvent exister. Une commande peut être refusée ou annulée en cas d’indisponibilité réelle, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement des sommes encaissées le cas échéant.
Commande
Le client vérifie son panier, ses coordonnées et son adresse avant validation. Une confirmation récapitulative est présentée ou envoyée après enregistrement de la commande. Le numéro de commande doit être conservé pour tout échange.
Prix
Les prix affichés sont exprimés dans la devise du site et incluent les taxes lorsqu’elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive. Les prix peuvent évoluer, mais le prix facturé est celui accepté lors de la commande, hors correction d’une erreur manifeste.
Paiement
Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés au moment de la commande. Une commande nécessitant un paiement en ligne n’est définitivement prise en charge qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement lorsque celui-ci est utilisé.
Livraison
Les zones, frais et délais indicatifs de livraison sont décrits sur la page Livraison & retrait. Le client doit signaler rapidement toute anomalie de transport ou de livraison afin de permettre son traitement, sans que cette formalité ne réduise les droits légaux du consommateur.
Rétractation, retours et remboursements
Lorsque le droit de la consommation français est applicable, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales. Les modalités pratiques de retour, l’adresse, les frais et les délais de remboursement sont précisés sur la page Retours & remboursements.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites autorisées par la loi. Aucune clause des présentes conditions ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, comptes et demandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.
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